Benoit Cormier est Managing Director chez Teneo à Bruxelles, spécialisé en affaires européennes et internationales, défense, concurrence et communication. Il a auparavant été diplomate français à Washington, Hong Kong et Bruxelles, et a travaillé pour la Banque mondiale ainsi que la Commission européenne.

Le 16 juillet, alors que beaucoup d’européens étaient en vacances, la Commission a dévoilé sa proposition pour le prochain budget de l’UE, appelé le Cadre financier pluriannuel (CFP). Il couvrira sept années, de 2028 à 2034, pour un montant de 2 000 milliards d’euros, soit environ 1,25% du revenu brut de l’UE.

Un processus sur deux ans

Selon la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, il s’agit d’un plan “conçu pour une nouvelle ère”, annonçant une évolution dans la manière dont l’UE finance la défense, la compétitivité, la migration et l’action extérieure.

Le budget de l’UE représente actuellement environ 200 milliards d’euros par an. Le plan de la Commission ferait grimper ce chiffre à près de 300 milliards. Cette augmentation (+50%) n’a pas échappé aux capitales européennes.

Les gouvernements européens sont conscients que cette proposition de budget à la hausse intervient alors que l’Europe doit répondre à des chocs extérieurs multiples. Mais la plupart des gouvernements restent réticents à dépenser plus au niveau européen parce que leur situation économique est difficile.

Les Etats membres doivent se mettre d’accord à l’unanimité au sein du Conseil sur le prochain CFP — l’actuel prenant fin en 2027. Le Parlement européen doit aussi donner son consentement. Le processus va durer environ deux ans. Ce timing peut paraître long, mais il est en réalité très serré au vu des ambitions de la Commission et du long processus d’amendements attendu jusqu'en 2027.

Dépenser autant mais différemment ?

La nouvelle architecture proposée par la Commission conserve les fonds préalloués pour la cohésion et l’agriculture, et ajoute des piliers consacrés à la compétitivité et à l’action extérieure. En plus de détail :

  • La technologie est la grande gagnante, avec des fonds multipliés par cinq.
  • La défense passe de quasiment rien à environ 130 milliards d’euros sur un total de 2 000 milliards pour 2028-2034.
  • Triplement des crédits pour la gestion des migrations et des frontières, doublement des efforts pour la recherche.

Consciente du scepticisme des Etats membres à l’égard de nouvelles contributions nationales au budget européen et afin de maintenir les contributions nationales stables, la Commission propose cinq “ressources propres” européennes :

  • Une part accrue des recettes du marché carbone (environ 10 milliards d’euros/an) et du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (environ 1,5 milliard d’euros/an).
  • Des ressources nouvelles via une taxe sur les déchets électroniques non collectés (environ 15 milliards d’euros/an), une taxe sur le tabac (environ 11 milliards d’euros/an).
  • La ressource CORE (Corporate Resource for Europe), un prélèvement forfaitaire sur les entreprises réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, soit environ 7 milliards d’euros/an.

En complétant avec des ajustements sur les ressources existantes, la Commission estime que ce budget modernisé pourrait financer ses priorités et le service de la dette sans mettre les budgets nationaux sous tension.

Une caractéristique phare du projet de CFP est le passage à des “plans de partenariat nationaux et régionaux”, c’est-à-dire des enveloppes budgétaires plus larges regroupant agriculture, cohésion, politiques sociales, gestion migratoire et autres, dans un cadre de performance par pays.

Selon la Commission, ce cadre favoriserait les synergies, réduirait les lourdeurs administratives et adapterait les fonds aux besoins locaux, tout en garantissant des dispositifs de sauvegarde pour le soutien aux revenus agricoles et que les régions moins favorisées reçoivent au moins autant qu’aujourd’hui.

Mais l’idée de regrouper les fonds agricoles et de cohésion fait l’objet de vives critiques de la part des régions, agriculteurs, ministres de l’Agriculture et députés européens, où une majorité semble désormais s’opposer à la réforme.

États membres et Parlement d’accord : “ce n’est pas bon !”

Les premières réactions en commission du budget au Parlement ont été glaciales. Les corapporteurs ont estimé que la proposition était “tout simplement insuffisante” face aux défis de l’Europe, et ont critiqué le regroupement de nombreux programmes dans des plans nationaux, y voyant un risque de renationalisation de la politique européenne. Les eurodéputés contestent aussi l’affirmation selon laquelle le budget n’est pas en hausse une fois le remboursement de la dette déduit.

D’un point de vue juridique, le Parlement ne peut pas purement et simplement bloquer la proposition, mais il peut refuser le budget final une fois voté par les capitales. Si les groupes PPE et S&D s’y opposent, ils seraient proches d’une minorité de blocage au Parlement.

Les États membres se montrent également sceptiques. Les ministres des Affaires européennes en ont débattu il y a quelques jours, l’Allemagne réclamant une “réduction globale d’une proposition beaucoup trop élevée” et menant la fronde au nom des contributeurs nets.

La France et la Pologne estiment, elles, que les piliers agriculture et cohésion ne reçoivent pas assez de crédits par rapport à la compétitivité. En outre, toute nouvelle “ressource propre” nécessite une adoption à l’unanimité, ce qui complique davantage les ambitions de la Commission.

À suivre

Trois facteurs détermineront la négociation dans les deux prochaines années. D’abord, la taille et l’étendue du pilier compétitivité, où il faudra concilier politique industrielle, montée en gamme technologique et sécurité des chaînes d’approvisionnement avec contraintes budgétaires et souci de souveraineté. Ensuite, la question politique des nouvelles ressources propres européennes, plusieurs capitales s’opposant par principe à des taxes européennes. Enfin, la gouvernance : si le pilotage par plans nationaux devient la règle, auditeurs et eurodéputés exigent un contrôle renforcé.