Trois mois à peine après l’accord de Turnberry, les Etats-Unis remettent la pression pour pousser l’UE à reculer sur des textes environnementaux, selon un “position paper” du gouvernement américain consulté par le Financial Times.

Les ambitions climatiques de l’UE semblent être devenues une monnaie d’échange dans les négociations commerciales avec les Etats-Unis. A moins que cette explication soit un bon alibi pour une Commission désireuse de raboter son agenda vert.

Attaques trumpiennes

La déclaration conjointe du 21 août entre l’UE et les Etats-Unis avait déjà annoncé la couleur. La Commission s’engageait à répondre aux “préoccupations américaines” suscitées par des textes clés du Green Deal européen :

  • Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) . Le MACF vise à taxer les importations de produits à forte intensité carbone pour éviter les délocalisations d’émissions et assurer une concurrence équitable avec les producteurs européens.
  • La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D). La CS3D impose aux grandes entreprises d’identifier, prévenir et remédier aux atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes de valeur.
  • La directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD). La CSRD oblige les entreprises à publier des informations détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance.
  • Le règlement sur la déforestation importée. Il interdit la mise sur le marché, l’importation et l’exportation de produits comme le bois, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja, le caoutchouc, la viande bovine s’ils proviennent de terres déboisées ou dégradées.

Le MACF, la CS3D, la CSRD et le règlement sur la déforestation importée étaient des piliers des ambitions environnementales portées par la Commission von der Leyen I, mais ont été significativement rabotés après les élections du Parlement européen en 2024.

Sous la pression du PPE et à travers les "paquets Omnibus", la Commission cherche à simplifier sa législation environnementale et à alléger le fardeau administratif pesant sur les entreprises.

Cette volonté de rationalisation a entraîné l’exemption de nombreux opérateurs et la réduction des exigences, illustrant un rééquilibrage entre transition écologique et compétitivité économique dans la nouvelle phase politique.

A titre d’exemple, la nouvelle mouture de la CS3D adoptée le 13 octobre par le Parlement européen réduit significativement son champ d’application dans la phase initiale.

Celle-ci s'applique à partir de 2028 aux entreprises de plus de 5000 salariés et de plus de 1,5 milliards de chiffre d'affaires annuel, contre 1000 salariés et 450 millions d’euros de CA dans la version précédente. Les obligations des entreprises pour mettre en œuvre l’accord de Paris et la loi Climat européenne sont également allégées.

Les reports répétés du règlement sur la déforestation importée

Le règlement sur la déforestation importée est particulièrement symptomatique des atermoiements de la Commission.

Fin septembre, la commissaire à l’environnement Jessika Roswall, proposait un nouveau report de l’entrée en vigueur du règlement, qui s'appliquerait seulement à partir de fin 2026, contre fin 2025 actuellement.

Cette annonce est intervenue le jour même de la conclusion de l’accord UE-Indonésie — un des principaux exportateurs d’huile de palme vers l’UE.

Selon la Commission, ses systèmes informatiques ne seraient pas prêts à absorber la quantité de données des importateurs qui auront à déclarer l’origine géographique de leurs produits. En coulisses à Bruxelles, cette justification ne convainc pas.

La Commission a eu plus de trois ans pour se préparer à cette entrée en vigueur, déjà repoussée d’un an. La commissaire Teresa Ribera a indiqué quelques jours après qu’une année de report lui semblait un délai trop long et que les obstacles techniques devraient pouvoir être surmontés en un temps plus court.

Cette prise de parole a ajouté à la confusion ambiante sur le devenir des législations environnementales à portée extraterritoriale.

Une accélération du calendrier de négociations commerciales

Parallèlement à ce ralentissement du calendrier environnemental, la Commission européenne souhaite accélérer la signature d’accords commerciaux majeurs, notamment avec le Mercosur.

La Commission présentait le 8 octobre des mesures de sauvegarde agricoles censées calmer les tensions générées par la conclusion à venir de l’accord avec les pays du Mercosur. La Commission souhaite signer le texte définitif le 5 décembre prochain lors d’un sommet au Brésil.

Le texte prévoit qu’une enquête soit ouverte si les importations de produits sensibles (comme le bœuf ou la volaille) augmentent de plus de 10 % en un an et que les prix chutent de 10 %.

Ces différents accords répondent en priorité aux impératifs de diversification et de sécurité économique poursuivis par la Commission. Le Brésil est un exportateur majeur de bauxite, de graphite, et de manganèse. L’Indonésie exporte du nickel et de cobalt, des minerais critiques essentiels à la transition énergétique.

Ces deux accords commerciaux restent cependant très éloignés des velléités affichées en matière de durabilité dans la nouvelle stratégie commerce et développement durable présentée par la Commission en 2022. Leurs dispositions sur les questions environnementales demeurent non sanctionnables et surtout pas spécifiques aux enjeux environnementaux de ces partenaires.