La taxe carbone aux frontières après la COP 30

Bonjour. Nous sommes le 8 décembre et voici la Revue européenne de What’s up EU, votre condensé utile d’actualité européenne. Suivez-nous également sur LinkedIn.

Pierre Leturcq est expert associé auprès des think tanks E3G et IEEP, consultant en affaires européennes et enseignant à Sciences Po. Il est le fondateur et coordinateur du Green Trade Network, un réseau de spécialistes des rapports entre commerce international et protection de l’environnement.

La 30e conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 30) s’est tenue à Belém au Brésil du 10 au 22 novembre. La COP 30 a de nouveau démontré la forte opposition de nombreux pays, emmenés par la Chine, l’Arabie saoudite et l’Inde, à la taxe carbone aux frontières (le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ou MACF) prévue par l’UE.

L’Europe, quel numéro ?

L’UE siège en tant que partie distincte à la Convention-cadre (UNFCCC) et à l’Accord de Paris, tandis que chacun des 27 États membres dispose également de son siège individuel.

Avant chaque COP, les ministres de l’environnement et du climat réunis au sein du Conseil approuvent des “conclusions de négociation” qui lient l’UE et ses États membres sur des questions clés telles que les objectifs de réduction des émissions, le financement, l’adaptation et les marchés du carbone.​

La délégation européenne regroupe les négociateurs de la Commission (DG CLIMA en tête), du SEAE et des Etats membres, qui coordonnent en permanence leurs positions dans des réunions internes dites de “coordination UE” avant chaque session de négociation.

Les États membres ne siègent donc pas comme délégations indépendantes face à l’UE sur les sujets couverts par le mandat. Cela permet à l’UE de parler d’une “seule voix” sur les positions communes.

Le mandat de négociation de l’UE pour la COP 30 a été arraché au terme de désaccords profonds entre États membres sur le niveau d’ambition et l’usage de crédits carbone internationaux.

Certains pays emmenés par l’Italie et la Pologne jugeaient l'objectif de réduction des gaz à effets de serre (66,25% à 72,5% d’ici à 2035 selon les pays, et de 90% d’ici 2040 par rapport à 1990) trop coûteux et exigeaient davantage de flexibilité.

D’autres pays, emmenés notamment par l’Espagne et la Suède, poussaient pour un objectif plus strict sans recours massif aux crédits carbone pour compenser les émissions plutôt que de les réduire.

L’UE en défense sur sa taxe carbone

Les inquiétudes suscitées par les mesures commerciales unilatérales comme le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (MACF) étaient omniprésentes lors de cette COP.

Le MACF impose (à partir du 1er janvier 2026) aux importations un prix du carbone équivalent à celui du marché carbone européen afin de garantir une concurrence équitable et d’éviter les fuites de carbone vers des pays moins regardants dans six secteurs intensifs en carbone : ciment, aluminium, acier, engrais, hydrogène et électricité.

Pour de nombreux pays non-européens, le MACF est perçu comme une initiative protectionniste et discriminatoire, imposant unilatéralement les normes climatiques de l’UE à des pays en développement.

La délégation européenne craignait que cette COP se transforme en moment de “EU-bashing” sur le MACF.

Le commissaire européen au climat Wopke Hoekstra s’est agacé de voir les plus grands exportateurs d’énergies fossiles qualifier le MACF d’instrument commercial protectionniste sans reconnaître la nécessité de garantir une concurrence équitable entre entreprises européennes et non-européennes en matière environnementale.

La Chine aurait offert à l’UE des concessions sur le texte final de la COP en matière d’atténuation en matière de réchauffement climatique en échange d’une abrogation pure et simple du MACF.

Mais le document final de la COP 30 adopte un ton plutôt conciliant sur le futur des mesures climatiques ayant des incidences commerciales.

Le document final, qui indique que “les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques, y compris les mesures unilatérales, ne devraient pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable ni une restriction déguisée au commerce international”,

La COP 30 a même vu émerger l’embryon du “forum intégré sur le changement climatique et le commerce” (IFCCT en anglais), sur proposition de la présidence brésilienne, pour mieux articuler les régimes commerciaux et les ambitions climatiques.

Semaine cruciale pour le MACF

La Commission européenne s’apprête à présenter, le 10 décembre, une proposition législative très importante pour l’avenir du MACF, destinée à limiter les contournements, préparer une extension des secteurs couverts par le MACF et accompagner les industries européennes exposées à la fin des quotas gratuits de CO2.

La disparition progressive des quotas gratuits d’ici 2035 cristallise les tensions.

Les industries européennes exposées à la concurrence internationale reçoivent encore des quotas gratuits dans l’EU ETS (système d’échange de quotas), ce qui réduit leur facture carbone par rapport au prix du marché.

Les industriels redoutent une perte de compétitivité sur les marchés sans prix carbone et poussent pour des mécanismes assimilables à des rabais à l’export, juridiquement fragiles au regard de l’OMC et contraires à la logique du MACF.

La Commission devrait donc renoncer à prolonger les quotas gratuits et privilégier des aides financières ciblées, calibrées sur le risque réel de perte de parts de marché.

La Commission doit prendre position dans le débat sur les méthodes de calcul des émissions importées. Dans le cadre du MACF, l’importateur doit acheter des certificats correspondant aux émissions intégrées de ses produits. Cela exige de mesurer ces émissions, soit sur la base de données réelles (déclarées et vérifiées), soit, en l’absence de données fiables, via des “valeurs par défaut” (intensité carbone moyenne par produit et pays).

La Commission travaille enfin à une extension du MACF à d’autres secteurs, ce qui fait déjà réagir certains partenaires, notamment la Chine, inquiets d’une inclusion possible de composants de panneaux solaires ou de véhicules électriques.

SÉCURITÉ NATIONALE • La nouvelle “stratégie de sécurité nationale” américaine, publiée le 4 décembre, présente l’Europe moins comme un allié privilégié que comme un continent en crise “civilisationnelle”, menacé par l’immigration, la dénatalité et l’excès de réglementation. Le texte fixe comme objectif pour les Etats-Unis de “cultiver la résistance à la trajectoire actuelle de l’Europe au sein des nations européennes”.​

Deux jours avant la publication du document, l’ambassadeur américain auprès de l’UE Andrew Puzder signait une tribune dans le FT appelant l’UE à abroger la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CS3D), qu’il qualifie d“appareil réglementaire gargantuesque” menant à un “suicide économique” pour l’UE.​

FERMER LE ROBINET • L’UE a approuvé un calendrier juridiquement contraignant pour mettre fin à toutes les importations de gaz naturel russe, sur la base d’un accord politique provisoire trouvé entre le Conseil et le Parlement le 3 décembre.

Les achats de gaz naturel liquéfié devront cesser fin 2026, les livraisons par gazoduc à l’automne 2027, afin de réduire les recettes énergétiques de la Russie et d’accélérer la diversification vers d’autres fournisseurs et les énergies renouvelables.​

Avant le déclenchement de la guerre en 2022, l’UE importait environ 40% de son gaz de Russie, mais s’est rapidement tournée vers d’autres sources et les renouvelables et dépend désormais principalement des livraisons de la Norvège et des États-Unis.​

WHATSAPP • La Commission a ouvert une enquête antitrust sur les nouvelles règles de Meta pour les outils d’IA sur WhatsApp, afin de déterminer si elles restreignent indûment l’accès des chatbots concurrents à la plateforme tout en privilégiant l’assistant interne Meta AI.

L’enquête portera sur un éventuel abus de position dominante dans l’UE et pourrait, en cas d’infraction, se traduire par de lourdes amendes et des modifications obligatoires de l’intégration des services d’IA dans WhatsApp.​

AMENDE CONTRE X • La Commission a infligé à X une amende de 120 millions d’euros, la première amende prononcée au titre du Digital Services Act, pour manquement aux obligations de transparence en matière de vérification, de publicité et d’accès aux données pour les chercheurs.

La Commission estime que le système de coche bleue payante induit les utilisateurs en erreur sur l’authenticité des comptes et que le registre public des publicités de X ne fournit pas d’informations suffisantes sur les contenus et leurs commanditaires.​

• Comment l’UE écrit-elle autant de textes législatifs ? Alors que son fonctionnement est très éclaté, la machine européenne est étonnamment productive en matière normative. Une explication bienvenue par l’ancien eurodéputé Luis Garicano sur Silicon Continent.
• Pour Confrontations Europe, Yves Bertoncini se penche lui aussi sur le “tropisme normatif” de l’UE à l’aune des législations omnibus.
• La rubrique Charlemagne de The Economist revient cette semaine sur l’enquête en cours concernant l’attribution d’une académie diplomatique au Collège d’Europe